ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Marie Thlrs
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

(ci-après « le Vendeur »)

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site :
https://www.marie-thlrs.fr/bienvenuelowticketprofit

(ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente :

• des produits numériques, notamment des formations en ligne sous forme de vidéos préenregistrées et supports pédagogiques ;

• des prestations de coaching, individuelles ou collectives, en ligne, selon les modalités précisées sur la page de vente.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée via la plateforme systeme.io.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son achat.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET PRESTATIONS

4.1 Produits numériques – Formations en ligne

Les formations proposées sont composées de contenus numériques fournis sur un support immatériel, incluant notamment :

• des vidéos préenregistrées,

• des supports pédagogiques,

• des documents téléchargeables.

Les contenus sont accessibles via une plateforme sécurisée hébergée par systeme.io.

Les accès sont transmis automatiquement par email immédiatement après validation du paiement.

L’accès est accordé pour une durée illimitée, incluant les mises à jour, sauf en cas de cessation d’activité du Vendeur ou de force majeure.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer les contenus à tout moment, sans altérer la nature essentielle de l’offre.

4.2 Prestations de coaching

Les prestations de coaching peuvent être proposées sous forme :

• de séances individuelles,

• de séances collectives,

• en direct et/ou en replay,

selon les modalités précisées sur la page de vente au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, format, fréquence, conditions d’accès) sont décrites avant l’achat.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• acceptation expresse des présentes CGV,

• acceptation expresse de l’exécution immédiate du contenu numérique et, le cas échéant, de la renonciation au droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue en un seul versement via les solutions sécurisées proposées sur la plateforme systeme.io, notamment Stripe et PayPal.

Toute commande non intégralement payée ne donnera pas accès aux produits ou prestations.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Les contenus numériques sont fournis immédiatement après paiement par un accès personnel à la plateforme en ligne.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît expressément que :

• les produits proposés constituent des contenus numériques fournis sur un support immatériel ;

• l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation du paiement ;

• l’accès au contenu numérique est fourni sans délai ;

• il renonce expressément à son droit de rétractation aprés un délai autorisé de 7 jours ;

• il reconnaît perdre définitivement son droit de rétractation dès lors que la période de 7 jours est passée.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire effectuée lors du paiement.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après un délai accepté de 7 jours suivant la date de l'achat.

8.2 Prestations de coaching

Pour les prestations de coaching constituant des prestations de services :

• le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, tant que la prestation n’a pas commencé ;

• si le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le commencement effectif de la prestation.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

Les produits et services proposés sont accessibles immédiatement après paiement.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé, notamment dans les cas suivants :

• accès aux contenus numériques déjà fourni,

• absence de résultats,

• manque d’implication du Client,

• abandon en cours de formation ou de coaching,

• incompatibilité personnelle avec le contenu,

• erreur d’appréciation lors de l’achat.

Toutefois, conformément aux dispositions légales impératives, un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de :

• indisponibilité prolongée des contenus imputable au Vendeur,

• défaut de conformité substantiel non corrigé dans un délai raisonnable,

• impossibilité durable d’accès au service pour des raisons techniques imputables au Vendeur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Les formations et coachings proposés ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal ou médical, ni une promesse de résultats.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’absence de résultats, lesquels dépendent exclusivement de l’implication du Client.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Le service client est accessible :

• par email : m3a.digital@gmail.com

• via Instagram : @marie_thlrs

Délai de réponse indicatif : 48 heures ouvrées.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CNPM – Centre de la Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• avec un consommateur : compétence des tribunaux légalement compétents ;

• avec un professionnel : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.